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Propriétaire et/ou éditeur

Propriétaire et/ou éditeur du site : ZTE
Statut : SASU – Nanterre B 502 189 269
Adresse éditeur : 114 Rue Gallieni 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Responsable publication : ZTE
Mail responsable publication : webmaster@ztefrance.com

Réalisation-Développement

Agence conseil en stratégie digitale

Agence conseil en stratégie digitale – RCS Lyon B 488 066 051
39 rue des Jeûneurs – 75002 Paris

Charte graphique, Conception, Développement :Netside

Hébergeur

Gandi
63-65 boulevard Masséna à Paris 75013 FRANCE

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Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » (art. 34 de la loi de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), ZTE a effectué auprès de la CNIL une déclaration du site internet www.ztefrance.com.

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Ci-après :

l’utilisateur désigne « l’internaute se connectant, utilisant le site www.ztefrance.com.
les informations personnelles désigne « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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ne sont pas échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ZTE et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site

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un courrier électronique à l’adresse webmaster@ztefrance.com

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